Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de la société « L'effet papillon créations couture »
Article 1 : Les présentes conditions générales régissent les ventes de la sociéte « L'effet papillon créations couture » commercialisées sur cette page,
La société « L'effet papillon créations couture » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Article 2 : PRIX
Les prix indiqués sont en euros et TTC.
Les frais d'expédition sont en supplément et seront indiqués avant validation de la commande. Aucune expédition n'est possible à l'étranger sauf mention contraire.
La société « L'effet papillon création couture » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé sera celui indiqué lors de la validation de la commande.
Article 3 : COMMANDE
Chaque pièce est unique et faite à la main. J'essaie d'avoir des photos aux couleurs les plus fidèles possible mais veuillez noter qu'un écart de couleur est possible.
La société « L'effet papillon création couture » se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que se soit, et notamment en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L'article en stock est expédié sous 7 jours ouvrés.
Pour les commandes d'articles qui ne sont pas en stock un délai de 3/4 semaines de confection est appliqué.
Article 4 : VALIDATION
La validation de la commande vous engage, vous reconnaissez ainsi accepter pleinement et sans réserve les CGV.
Article 5 : PAIEMENT
Le choix du mode de paiement s'effectue lors de la validation de la commande. Je vous transmets alors les informations nécessaires pour accomplir le paiement.
La commande n'est effective qu'à compter du paiement complet du prix correspondant. Les produits demeurent la propriété de la société « l'effet papillon créations couture » jusqu'au paiement complet du prix.
Délais de paiement : Paypal sous 48h, Virement bancaire 4 jours ouvrables, chèque sous 1 semaine.
Article 6 : RETRACTATION
Le délai de rétractation est de 14 jours à réception avec une notification préalable de votre intention de rétractation par message privé ou mail. Une confirmation de ma part vous sera alors envoyée. Le retour s'effectue dans les 14 jours à compter de la date de rétractation. Le produit doit être renvoyé en lettre suivie ou colissimo correctement protégé, dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. Dans ce cadre voter responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être nature à l'échec du droit de rétractation.
Les produits d'hygiène ne sont ni repris ni échangés et les commandes personnalisées non plus.
Les frais de retour ne sont pas remboursables.
Article 7 : LIVRAISON
Livraison en France uniquement ( Europe sur demande au préalable ou USA).
Les produits seront livrés à l'adresse que vous indiquez soit via La poste soit via Colissimo si le colis est imposant. Le montant des frais de port sera celui en vigueur le jour de la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas compris dans le prix de vente.
Si le produit est disponible, le colis sera envoyé entre 5 et 7 jours ouvrables à compté de la réception du paiement. Le délai de livraison dépend du mode de transport choisi. Je ne suis pas responsable d'un retard ou d'une perte par le transporteur. Il vous appartient de vérifier que le colis n'est pas endommagé avant de l'accepter. Si tel est le cas, il vous faut émettre des réserves auprès du transporteur, voire le refuser.
Un retrait sur place est envisageable sur RDV.
Article 8 : RESPONSABILITE
La société « L'effet papillon créations couture » ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un produit acheté ou d'un mauvais entretien de ce dernier.
Article 9 : LITIGES
En cas de litige, merci d'adresser en priorité un courrier de recours auprès de la société « L'effet papillon créations couture » à l'adresse suivante : L'effet papillon création couture , ROCHE Elodie, Les Chazeaux, 15430 PAULHAC, pour obtenir une solution amiable avant d'entamer une procédure judiciaire.
Un médiateur peut être contacté si besoin.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la page Facebook « L'effet papillon créations couture » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Seul le partage sur votre mur des posts est autorisé pour faire connaître mon travail et mes créations.
Article 11 : Conservation des données personnelles
Le client peut avoir accès à ses données à tout moment pour les modifier ou les supprimer, il lui suffit d'en faire la demande par courrier à l'adresse suivante:
l'effet papillon créations couture
Elodie Roche, Entreprise Individuelle
Les chazeaux
1543 Paulhac
Siret 537 967 697 00021